Reprendre ou transmettre au mieux une exploitation agricole : Tout savoir sur les démarches et aides

Dans les années qui viennent, une part importante des chefs d'exploitation français partira à la retraite. Ce renouvellement des générations est un défi colossal pour la profession. Un virage délicat à bien négocier sous peine de conséquences incalculables pour les territoires, les filières et les outils économiques collectifs.

La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la vie de l’entreprise et de son (ou ses) dirigeant(s). Ainsi, l’anticipation et l’élaboration d’une stratégie adaptée seront les points clés qui permettront de franchir cette étape majeure dans les meilleures conditions.

Lors de la transmission de l’exploitation agricole, il n’est pas rare que surviennent des conflits entre les différents protagonistes. La nature même de l’entreprise, familiale dans la plupart des cas, contribue souvent à rendre l’opération complexe. En amont de la transmission, il sera par conséquent judicieux de mener une réflexion de fond. En fonction de l’horizon envisagé pour effectuer votre transmission ainsi que de la structure de votre entreprise (individuelle ou société), nous vous conseillons de bien considérer l’avenir de votre exploitation ainsi que le vôtre, sur le plan personnel s’il s’agit d’un départ à la retraite ou professionnel dans le cadre d’une reconversion.

D’autres points sont à soulever : comment allez-vous faire évaluer votre entreprise ? Quel sera le sort du foncier (en distinguant les terres en propriété et les terres en location avec les règles propres au statut du fermage) ? A qui allez-vous transmettre l’entreprise ? A votre famille à titre gratuit ? A des repreneurs extérieurs à titre onéreux ? Cela va de soi, il vous faudra analyser les contraintes réglementaires propres à chaque transmission. Par ailleurs, dans la perspective de transmettre une entreprise appelée à être rentable sur le long terme, il conviendra d’analyser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des différentes solutions susceptibles d’être mises en œuvre.

Focus sur les biens et la nature de la transmission

Dans le cas où l’exploitation agricole est une entreprise individuelle, la transmission portera sur des actifs tels que le matériel, les animaux, les stocks, les bâtiments, etc… En conséquence, une évaluation doit nécessairement être effectuée pour servir de base à la négociation ou à la transaction qu’il s’agisse d’une vente ou d’une transmission à titre gratuit. Cette évaluation s’impose aussi pour les exploitations agricoles qui sont des sociétés. En effet, celles-ci pourront vendre leurs actifs à un ou à plusieurs repreneurs et la transmission pourra également porter sur les parts sociales. Relevons que la transmission progressive des parts sociales, c’est-à-dire de manière échelonnée dans le temps, est simplifiée, notamment lorsqu’elle est envisagée à titre gratuit. A cet égard, le « dispositif Dutreil » est très efficace pour faciliter ce type d’opération.

Qu’en est-il du foncier exploité ?

Lorsqu’il s’agit de transmettre un foncier en location et que la transmission se fait au profit d’un descendant, l’outil privilégié sera la cession du bail rural au profit du successeur. En revanche, lorsque la transmission s’effectue au profit d’un tiers, un nouveau bail devra être conclu. L’opération nécessite en conséquence l’accord du propriétaire. Dans le cas où le foncier est en propriété, il peut faire l’objet d’une vente, d’une donation, d’un bail de 9 ans, d’un bail à long terme ou encore d’un bail cessible.

En dernier lieu, se pose la question de la réglementation du contrôle des structures à l’occasion de la transmission d’une exploitation. Le repreneur, issu du cadre familial ou non, doit se renseigner pour savoir s’il doit demander auprès de l’autorité administrative compétente une autorisation d’exploiter et également s’interroger sur une intervention éventuelle de la SAFER.

« Gérer c’est prévoir ». Le vieil adage populaire révèle toute sa pertinence dans le cadre de la transmission d’une entreprise. Plus que jamais, vous aurez besoin d’anticiper l’opération en vous entourant des spécialistes de ces problématiques afin de définir la stratégie et les actions à mettre en œuvre pour parvenir au résultat escompté.

Les types de transmission : louer ou vendre

En fonction de vos projets de vie, vous avez le choix, en cas de transmission de votre exploitation agricole, entre la location et la vente.

• Vous souhaitez rester propriétaire et louer votre exploitation

Différentes formes de bail sont possibles : - bail à ferme 9 ans, - métayage, - bail à long terme, - bail de 25 ans, - bail de carrière, - bail emphytéotique – 18 à 99 ans, - convention pluriannuelle d’exploitation et de pâturage.

• Vous souhaitez vendre

Les entreprises agricoles peuvent revêtir différentes formes juridiques : - exploitation individuelle (statut unique de l'entrepreneur individuel ; l'EIRL ne peut plus être créée depuis le 15 février 2022) ; - sociétés agricoles : - SCEA – Société Civile d’Exploitation Agricole, - EARL – Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée – unipersonnel ou pluripersonnelle, - GAEC – Groupement agricole d’exploitation en commun, - GFA – Groupement Foncier Agricole.

Lors d’une transmission et, afin de faciliter celle-ci, il peut être conseillé d’opter pour la forme de société ou de groupement agricole. Ainsi, vous mutualisez les moyens matériels, financiers et humains, et cédez progressivement votre exploitation.Vous distinguez vos patrimoines personnel et professionnel. Et, grâce à la mise en société, l’entreprise agricole peut continuer à vivre.

Quelles sont les démarches à effectuer pour préparer sa transmission ?

En premier lieu, vous devez estimer la valeur de votre entreprise à son juste prix : quelle est sa rentabilité moyenne sur une année ? Quelle est la valeur du patrimoine foncier ? Du matériel et des équipements ? Du cheptel ? Prenez le temps de vous poser ces questions de manière exhaustive et faites appel à un expert pour évaluer votre exploitation.

Dans le cadre d'un départ en retraite, songez à anticiper la baisse de vos revenus en vous rapprochant de la MSA. Depuis le 1er novembre 2021, la pension d'un chef d'exploitation ayant accompli une carrière complète est portée à 85 % du SMIC net agricole (lois Chassaigne) : une estimation personnalisée auprès de la MSA reste indispensable.

Estimer le prix de votre exploitation

Pour établir une estimation, vous pouvez combiner différents paramètres. ​

• La valeur patrimoniale, c’est-à-dire la valeur des biens de votre exploitation. À ce titre, vous devez inclure dans l’estimation tous les biens :

• La valeur de rendement, établie à partir de la rentabilité moyenne – ratio entre les revenus et les sommes dépensées – de votre exploitation durant les dernières années.

• La comparaison de votre exploitation avec d’autres exploitations similaires et à quel prix elles ont été cédées.

Trouvez un repreneur

• Au niveau départemental, il existe un répertoire départ installation qui permet la mise en relation avec des repreneurs.

• Les chambres d'agriculture sont le point d'entrée du réseau France Services Agriculture, guichet unique pour l'installation et la transmission créé par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, expérimenté en 2026 et généralisé dans chaque département à partir du 1er janvier 2027. Il vous accompagne dans la construction de votre projet, vous oriente, répond à vos questions et vous aide à trouver un repreneur.

Concernant les biens en location, lors de la mise en vente, la loi offre un droit de préemption au locataire, sous certaines conditions.

Transmettre une exploitation agricole : un projet à anticiper

Transmettre son exploitation dans de bonnes conditions, c'est avant tout bien se préparer. Il est primordial de penser son projet bien en amont, de s'informer auprès d'interlocuteurs dédiés et de réaliser certaines démarches incontournables. À ce titre, les Chambres d'agriculture France préconisent de respecter un calendrier prévisionnel établi :

• J - 5 ans : 5 à 10 ans avant le départ en retraite, l'exploitant doit déjà réfléchir à la façon dont il souhaite céder son actif et au potentiel de transmission de son installation (bâtiments, surface agricole, etc.).

• J - 3 ans : au plus tard 3 ans avant son départ, l'agriculteur doit adresser sa Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole (DICAA). La loi d'orientation agricole de 2025 a adapté ce dispositif pour orienter plus tôt les cédants vers France Services Agriculture : renseignez-vous auprès de votre chambre d'agriculture.
  
  

• J - 2 ans : l'exploitant doit se concentrer sur la recherche d'un repreneur, après avoir déterminé les possibilités dont il dispose pour céder son exploitation, notamment auprès d'un conseiller ou d'un expert de la transmission. Cette démarche peut notamment être menée via le Répertoire Départ Installation (RDI) ou avec le concours de la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural).

• J - 1 an : il est nécessaire de faire réaliser une évaluation de l'exploitation, notamment pour connaître son potentiel de rentabilité et la valeur des actifs (surface agricole, patrimoine foncier, matériel, cheptel, etc.). Si l’exploitant n’a pas la propriété du terrain et/ou des bâtiments, il s'agit également de la date limite pour informer le propriétaire du départ en retraite. Car s’il est possible de transmettre le bail d'exploitation agricole (aussi appelé bail rural), il faut respecter plusieurs conditions, la plus importante étant d'obtenir l'accord du bailleur. Si ce dernier n'est pas d'accord, il est possible de porter l'affaire devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

• J - 6 mois : les demandes d'aide à la transmission, notamment dans le cadre du programme AITA (Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture), dont les aides varient selon les régions, doivent être déposées.
  
  

• J - 1 mois : les démarches comptables liées au dernier exercice de l'exploitation doivent être bouclées.

• Après la cession : une fois la transmission effective, l'exploitant agricole doit adresser sa déclaration de cessation d'activité au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont il dépend.

La fiscalité, un point sur lequel il faut être vigilant

Lors de la transmission de votre exploitation, vous pouvez être soumis à une fiscalité parfois élevée en raison :

• Des plus-values générées par la cession de parts sociales de sociétés. Les biens de votre patrimoine professionnel agricole sont soumis au régime commun des plus-values professionnelles au moment de la cession.

• Des réintégrations fiscales. La déduction pour épargne de précaution (DEP), qui a remplacé la DPA et la DPI depuis 2019, permet de se constituer une épargne professionnelle en franchise d'impôt. Mais les sommes déduites doivent être réintégrées dans les 10 ans, et au plus tard à la cessation : elles peuvent alors alourdir le bénéfice imposable de la dernière année (un système de quotient peut, sur option, en limiter l'effet).

• De la revalorisation des stocks. Si vous avez recours à la dépréciation des stocks – évalués à partir de leur prix de revient au bilan –, sachez que, lors de l’année de cessation de votre activité, l’évaluation de leur valeur vénale peut amener une nouvelle source d’imposition fiscale.

• De l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'ISF a été remplacé en 2018 par l'IFI, qui ne porte que sur l'immobilier. Les biens ruraux utilisés par l'exploitant pour son activité principale, ou loués par bail à long terme ou bail cessible, peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles : leur vente ou leur sortie du patrimoine professionnel peut changer la donne.

Pour les pouvoirs publics, les exploitations agricoles ne sont pas des entreprises comme les autres. Pourquoi ? Tout simplement car elles appartiennent à un secteur d’activité clé pour l’économie française. C’est pourquoi la transmission des exploitations agricoles est très encadrée.

Exploitation agricole : une transmission familiale ?

Pour réaliser la transmission de son exploitation agricole, le cédant dispose de trois options principales, chacune soumise à ses propres règles.

• La location : l'agriculteur peut faire le choix de rester propriétaire de la ferme et de louer son exploitation à un tiers, notamment via un bail à ferme de 9 ans, un bail à long terme ou encore un métayage.

• La transmission familiale : pour céder son exploitation à titre gratuit à un membre de sa famille (descendant, conjoint ou collatéral), il est notamment possible de réaliser une donation simple (avec un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, qui se reconstitue tous les 15 ans), une donation entre époux ou encore une donation-partage. Il est cependant préférable que cette démarche soit réalisée avec l'accord de l'ensemble des héritiers.

• La transmission hors famille : si l'exploitant fait ce choix, il est important qu'il soit accompagné dans ses démarches, notamment pour évaluer la valeur de son exploitation, trouver un repreneur et bénéficier de subventions.

La transmission hors-cadre familial

Les transmissions d'exploitations s'effectuent de plus en plus hors du cadre familial. Vous allez peut-être vous mettre à la recherche d'un successeur : l'outil de référence pour rencontrer des candidats à l'installation reste le Répertoire Départ Installation (RDI).

Pour être mis en relation avec un jeune agriculteur désireux de reprendre une exploitation, vous devez vous inscrire au Répertoire Départ Installation (RDI). Rapprochez vous de la chambre d'agriculture ou des services préfectoraux dont vous dépendez.

A savoir : Les sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFF…) facilitent la cession de l'exploitation. Elles permettent la transmission progressive du capital foncier ou du capital d'exploitation. Ces formes sociétaires facilitent la transmission :

• au niveau financier, car la transmission est progressive

• au niveau juridique, notamment car le patrimoine privé est distinct du patrimoine professionnel

Transmettre son exploitation : à qui s’adresser ?

Pour trouver un repreneur, la principale solution pour l'exploitant consiste à s'inscrire sur le Répertoire Départ Installation. Géré par les Chambres d'agriculture départementales, ce site permet de mettre en relation les personnes souhaitant céder leur exploitation agricole et les candidats à l'installation. En plus d'assurer une large diffusion des annonces, cette plateforme permet de bénéficier d'un accompagnement pour mener à bien la transmission de l'exploitation. Choix du mode de cession, modalités financières ou information sur les aides possibles : l'exploitant profite d'un suivi permanent, et ce, jusqu'à la conclusion de la transaction.

L'autre possibilité consiste à se rapprocher de la Safer de sa région. Opérateur foncier chargé notamment d'assurer la transparence du marché foncier rural, cet organisme offre également différents services pour favoriser la transmission : fixation du prix de vente, diffusion de l'annonce, examen des candidatures et sélection du repreneur.

Enfin, l’agriculteur a la possibilité de trouver un acheteur « hors cadre familial » par lui-même. Cependant, l’accord trouvé pourra être annulé par la Safer car cette dernière dispose d’un droit de préemption et peut ainsi acheter des biens agricoles en priorité. Cette situation se produit généralement lorsque le prix de vente n’est pas conforme au marché ou que le repreneur prévoit un changement d’activité.

Que vous fassiez appel à la Safer ou non, vous êtes tenu de lui notifier votre volonté de transmettre. Contactez directement l’organisme, ou notifiez le notaire gérant la transaction.

La transmission est une étape délicate dans la vie d’une exploitation car elle engendre des démarches administratives, la perte de vos revenus et une fiscalité, liée à la cession, parfois lourde. En faisant les bons choix, vous avez les moyens de traverser sereinement cette transmission.

L’Etat, qui considère l’agriculture comme un secteur clé de l’économie, procure à l’exploitant qui transmet son activité des aides :

• pour vous permettre de trouver un candidat à la reprise de l’exploitation

• pour vous soutenir financièrement car la cession engendre des frais

Les aides à la transmission

Les aides à l'installation du repreneur

Depuis 2023, la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) relève des Régions, autorités de gestion du FEADER dans le cadre du Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 : critères, montants et modulations (installation hors cadre familial, agroécologie, coût de reprise…) varient d'une région à l'autre.

Conditions pour être éligible au dispositif :

• être ressortissant de l'Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d'entreprise

• être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande

• justifier de la capacité professionnelle agricole (diplôme agricole de niveau 4 et PPP validé)

• s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société

• avoir un projet d'installation viable traduit dans un plan d'entreprise (PE)

• avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise

L'installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive pour s'adapter à tous les projets professionnels et de vie.

Les prêts bonifiés jeunes agriculteurs de l'État (MTS-JA) ont été supprimés fin 2016 et remplacés par une majoration de la DJA. Certaines banques proposent aujourd'hui leurs propres prêts à taux réduit pour les installations.

Avantages des aides à l’installation

• Majoration et/ou priorité dans les aides régionales à l'investissement (PCAE, gérées par les Régions depuis 2023)

• Priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)

• Priorité dans le schéma régional des structures (accès au foncier)

• Réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles

• Offres spécifiques jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…

• Accès à des aides complémentaires par l'AITA (Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture) pour les installations hors du cadre familial, pour les cédants... et/ou par d'autres dispositifs locaux

• Exonérations fiscales et des cotisations sociales

Les aides à l'installation sont mises en œuvre par les Régions dans le cadre du Plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Les critères de sélection sont définis dans chaque région.

La dotation Jeunes agriculteurs

Une aide dont le montant de base et les modulations sont fixés par chaque Région.

Exonération de cotisations sociales

Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Autres dispositifs de financement

Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales : conseil régional, collectivité, plateformes initiatives locales…

Des systèmes de soutien via le financement participatif Miimosa, Agrilend ou d’investisseurs pour aider à financer le capital de l’exploitation reprise comme Labelliance.

Le point accueil installation de votre chambre d'agriculture (réseau France Services Agriculture) est le centre de ressources incontournable pour obtenir toutes les informations nécessaires pour s'installer.

Programme AITA :

Le programme AITA (Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture), successeur du PIDIL, finance selon les régions des actions en faveur des cédants et des repreneurs : conseil et diagnostic de l'exploitation, inscription au Répertoire Départ Installation, aide au bail ou à la location des bâtiments et de l'habitation au profit d'un jeune qui s'installe… Les montants et conditions sont fixés par chaque région.

Afin de pouvoir allez plus loin et concrétiser votre projet de transmission ou de reprise, renseignez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture ou de votre conseiller économique qui seront les plus à même pour vous accompagner dans ces démarches.

Retrouvez des annonces d'exploitations agricoles à vendre :

https://www.ma-propriete.fr/fr/

Article mis à jour en octobre 2026 (loi d'orientation agricole de 2025, PAC 2023-2027, fiscalité en vigueur).

Sources :

https://www.pleinchamp.com/gestion-de-l-exploitation/fiscalite-juridique/actualites/se-preparer-a-la-transmission-de-l-exploitation-agricole

https://entreprise.mma.fr/connexionpro/transmission-exploitation-agricole.html#.Xjvt-2hKjZt

https://www.generali.fr/professionnel/actu/transmission-exploitation-agricole-etapes-famille/

https://www.terredecompta.com/fiche-conseil/fiche-conseil-juridique/transmission-exploitation-agricole.html

http://www.lafranceagricole.fr/publi-information/dossier-transmission-comment-evaluer-la-valeur-dune-exploitation-agricole-1,5,2684689609.html?utm_source=editoHP

https://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/les-jeunes-agriculteurs-lancent-la-semaine-du-renouvellement-des-generations-en-agriculture

https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/transmettre-son-exploitation/quelles-aides/

https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/sinstaller-en-agriculture/avec-quelles-aides/